1 - Le contexte réglementaire
Les risques de retour d'eau
Au cours de son transport dans un réseau de distribution, l'eau potable est exposée à des variations de débit et de pression.
Ces phénomènes peuvent engendrer des inversions du sens normal de circulation de l'eau, sous l'effet de chutes de pression en amont (dépressions) ou de refoulements en aval (contre-pressions).
C'est ce que l'on appelle un retour d'eau. Il y a alors un risque d'introductions, dans le réseau, de substances ou de fluides indésirables, voire toxiques ou contaminés par des germes microbiens.
Ces risques peuvent être évités en respectant certaines règles de conception et de réalisation des réseaux, et par un entretien efficace des installations après leur mise en service. Le décret 89-3, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, fixe les règles générales d'hygiène applicables aux installations de distribution d'eau.
L'article 31 de ce décret précise que " Les installations intérieures aux immeubles ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel elles sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée. [...] ".
Comment éviter les retours d'eau ?
La protection contre les retours d'eau est assurée par la mise en place et l'entretien de dispositifs de sécurité qui constituent des ''ensembles de protection contre les retours d'eau''.
Il existe plusieurs types de dispositifs, utilisant chacun des principes particuliers de fonctionnement et de protection. Une sécurité optimale repose essentiellement sur quatre paramètres :
1. Le choix de l'ensemble de protection contre les retours d’eau en fonction du risque ;
2. La conformité de l’ensemble de protection aux exigences de sécurité sanitaire* ;
3. Son emplacement au plus près possible de la source potentielle de pollution ;
4. Son entretien régulier par du personnel qualifié.
*la marque NF Antipollution est une preuve de conformité sanitaire pour le dispositif majeur de l’ensemble de protection (ex : dispositifs EA, BA, ...)
Qui est responsable ?
La réglementation sanitaire précise qu'il appartient aux propriétaires des installations intérieures de mettre en place et d'entretenir les dispositifs de protection (articles 31 et 35 du décret 89-3 modifié).
En revanche, l'installateur est tenu de livrer une installation conforme aux règles de l'art et aux dispositions réglementaires en vigueur. Propriétaires et installateurs peuvent donc être recherchés en responsabilité lorsqu'une pollution survient par défaut de protection.
Qui peut vous aider ?
Le propriétaire des installations doit souscrire obligatoirement un contrat de maintenance auprès d’un vérificateur agréé (avec N° d’habilitation).
Pour assurer la protection antipollution du réseau, conformément à la réglementation, la maintenance doit se faire sur le site.
Seul ce mainteneur agréé peut intervenir sur le disconnecteur.
A ce jour 1 centre de formation est reconnu par le Ministère de la Santé et délivre cette "habilitation à la maintenance des disconnecteurs".
Ils tient à jour et diffuse sur simple demande la liste des techniciens habilités.
AFORTECH
10, rue du Débarcadère -
75852 PARIS Cedex 17
Tél. 01.40.55.14.14 - Fax 01.40.55.14.37 |
Pour tout autre demande spécifique vous pouvez vous adresser soit au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), ou au ministère de la Santé, ou au SRIPS (Service des Recherches et d'Ingénierie en Protection Sanitaire - Ville de Paris), ou aux DDASS dans les régions.
Extrait de la circulaire n° 593 du 10 avril 1987
Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi
Direction Générale de la Santé
Sous-Direction de la Prévention Générale et de l'Environnement
Le Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi
à
Messieurs les Préfets, Commissaires de la République des Régions
Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (pour information)
Madame et Messieurs les Préfets, Commissaires de la République des Départements
Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales (pour exécution)
Circulaire DGS/PGE/1.D n° 593 du 10 avril 1987. Guide technique concernant la protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau de consommation humaine.
Vous voudrez bien trouver, ci-joint, un guide technique concernant la protection sanitaire des réseaux de distribution desservant les immeubles d'habitation, les lieux publics et les bâtiments autres que ceux réservés à l'habitat. Elaboré à ma demande par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et le Service des Recherches aux Infractions au Règlement Sanitaire de la Ville de Paris, ce guide est particulièrement destiné aux professionnels, - architectes, bureaux d'études et de contrôle, sociétés d'ingénierie, entreprises de plomberie, industries de la robinetterie... - aux organismes de formation professionnelle, aux administrations compétentes notamment les services de l'Etat chargés du contrôle administratif et technique des règles d'hygiène.
La mise en application des règles énoncées dans ce document devrait permettre une meilleure prise en compte des contraintes d'ordre sanitaire afin que la qualité des eaux distribuées à l'intérieur des immeubles soit maintenue et respecte à tout moment et en tout point les exigences de potabilité définies par la règlementation générale.
Régulièrement, me sont signalés des incidents et des difficultés qui trouvent leur origine dans des défauts, soit de conception, soit de mise en oeuvre, soit d'entretien des installations intérieures d'eau. Ces incidents qui ont quelquefois été suivis d'effets directs sur la santé des usagers (épidémie de gastroentérites résultant d'une contamination du réseau d'eau potable par un retour d'eaux usées d'origine agricole, intoxication liée à l'ingestion d'eau polluée par un fluide chimique,...) ou encore à l'origine de perturbations de la distribution (coupures d'eau), témoignent s'il en faut de l'importance de la prévention dans ce domaine.
S'agissant plus précisément de la protection des réseaux de distribution contre les retours d'eau à l'origine de ces incidents, vous trouverez dans ce guide toutes les indications nécessaires quant au choix des dispositifs de protection à mettre en oeuvre à l'intérieur des immeubles d'habitation ; ce choix est bien entendu fonction du niveau de protection à atteindre du fait du risque encouru.
La fiabilité des dispositifs ou ensembles de protection fait l'objet d'une attention toute particulière puisque, à ma demande et en accord avec les organisations professionnelles concernées, l'Association Française de Normalisation (AFNOR) a entrepris de mettre au point, pour chacun d'entre eux, une norme française homologuée et un certificat de conformité sous la marque « NF ANTIPOLLUTION »)...
L'efficacité des dispositifs ou ensembles de protection demeure assujettie à un entretien régulier. Pour les dispositifs les plus complexes, - disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable, - l'entretien devra être réalisé par un personnel qualifié. A ce jour, cette qualification peut être obtenue, après formation, auprès du Lycée d'Enseignement Professionnel de Bagnolet dans le département de Seine-Saint-Denis ou encore auprès du Service des Recherches aux Infractions au Règlement Sanitaire de la Ville de Paris.
Ces instructions ont été approuvées par le Conseil supérieur d'hygiène public de France, le 23 février 1987.
Je vous serais obligé de bien vouloir donner à ce guide toute la publicité qu'il mérite, en le faisant connaître aux professionnels concernés, aux services techniques départementaux et municipaux et divers centres de formation professionnelle.
Pour le Ministre et par délégation,
Le Directeur général de la Santé,
Professeur Jean-François GIRARD
2 - Les ensembles de protection
Le choix d'un ensemble de protection
Ce choix résulte toujours d'une analyse précise du risque. Le Guide Technique N°1 édité sous l'égide du Ministère de la santé (diffusé par la circulaire DGS/PGE/1D.593 du Avril 1987) est annulé et remplacé par la nouvelle norme EN1717 et par le Guide Bâtiment et santé – Réseaux d’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments – disponible auprès du CSTB.
Ce guide rassemble les types d’installation d’eau les plus courantes et donne pour chacune d'elles, les solutions les plus appropriées à chaque niveau de protection des réseaux types définis par la réglementation.
Il existe une méthodologie d'analyse spécifique des risques et de choix de protection, connue sous le nom de son auteur, la méthode "Montout" (mise à jour par la norme EN1717).
Cette méthode associe les principaux paramètres techniques de l'installation et la nature des fluides dont il y a lieu de se protéger.
Ces paramètres, une fois modélisés, permettent d'évaluer le risque de retour d'eau, en le quantifiant. La "valeur du risque" est ensuite comparée aux valeurs respectives de couverture de risque attribuées à chaque ensemble de protection, en fonction de ses performances et ses conditions d'utilisation, afin de déterminer la protection la plus adaptée.
Les principaux éléments d’analyse sont les suivants :
La nature du fluide (5 catégories)
- Eau potable de référence
- Eau ou fluide ne présentant pas de danger pour la santé
* - Eau ou fluide présentant un certain danger pour la santé du fait de substances toxiques
- Eau ou fluide présentant un danger toxicologique
- Eau ou fluide présentant un danger microbiologique ou viral
* La limite entre la catégorie 3 et la catégorie 4 est en principe la DL (Dose Létale), soit DL50=200mg/kg de masse corporelle selon la norme 93/21 CEE du 27 Avril 1993.
Les paramètres techniques de l’installation : pression…
Tous les raccordements sont considérés comme permanents.
P = atm : Pression égale à la pression atmosphérique (le point de protection est situé au dessus du niveau maximal de fonctionnement)
P > atm : Pression supérieure à la pression atmosphérique (le point de protection est situé en dessous du niveau maximal de fonctionnement)
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Aucune contre-pression existante ou possible de la colonne d’eau (H) ou de surpression (p) directement en aval du point d'installation choisi pour le dispositif de protection.
Siphonnage : quand la pression dans le réseau principal d’alimentation est inférieure au circuit intérieur ; par exemple, dû à une coupure d’une tuyauterie, à l'interruption de la distribution d'eau potable, à la mise en service d’un surpresseur, à une demande d’eau excessive … |
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Contre-pression existante ou possible de la colonne d'eau (H) ou de surpression (p) directement en aval du point d'installation choisi pour le dispositif de protection.
Refoulement en aval : quand un circuit d’eau non potable, par exemple un système de chauffage, a une pression plus grande que le circuit d'alimentation principal qui le fournit. |
Le niveau de protection des ensembles de protection
Classement en fonction des catégories de fluide.
Couverture de la
catégorie de fluide |
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= OUI |
|
= NON |
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Pression |
P=atm |
P>atm |
Catégorie du fluide |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Disconnecteurs à zones de pression réduites contrôlables |
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CA-a
CA9C |
Pression |
P=atm |
P>atm |
Catégorie du fluide |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Disconnecteurs à zones de pression différentes non contrôlables |
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DA
288 |
Pression |
P=atm |
P>atm |
Catégorie du fluide |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Soupapes anti-vide en ligne |
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|
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EA
F.C.
W.H.
W.F.
B.B. |
Pression |
P=atm |
P>atm |
Catégorie du fluide |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Clapets antipollution contrôlables
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|
|
EB
Clapet
anti-
retour |
Pression |
P=atm |
P>atm |
Catégorie du fluide |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Clapets antipollution non contrôlables |
Autoriser uniquement pour des applications spécifiques et protection des installations d'eau domestique (intégration au compteur d'eau) |
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HA
HA8 |
Pression |
P=atm |
P>atm |
Catégorie du fluide |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Dispositif
anti-
siphonnage |
|
|
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HD
S8C
|
Pression |
P=atm |
P>atm |
Catégorie du fluide |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Soupape anti-vide d'extrémité |
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3 - Norme Européenne EN1717
Protection contre la pollution de l’eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour.
Cette norme traite des moyens à mettre en œuvre pour prévenir la pollution de l’eau potable, et des exigences générales des dispositifs de protection.
C’est désormais le document de référence pour tous les pays de l’Union Européenne.
Cette norme est disponible auprès de l’AFNOR ou de la boutique du CSTB.
4 - La marque NF
La marque NF, apposée sur un produit, atteste que celui-ci est conforme aux normes le concernant et, éventuellement, à des prescriptions techniques complémentaires demandées par le marché.
Les caractéristiques fixées et contrôlées par l’AFNOR (Association Française de Normalisation) sont précisées dans des cahiers des charges, appelés “Règlements Techniques” ou “Référentiels”, élaborés en concertation avec les fabricants, les distributeurs, les associations de consommateurs, les laboratoires et les pouvoirs publics.
Le règlement de certification concernant les produits relatif à l’antipollution des installations d’eau a le numéro 045.
Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) effectue les essais des produits et les audits des entreprises dans le cadre de cette application.
Tous les appareils NF ont obtenu leur Attestation de Conformité Sanitaire (ACS).
5 - Illustration & exemples de protection
6 - L'entretien et la maintenance des ensembles de protection
Une sécurité durable ne peut être assurée que par une vérification périodique et un entretien régulier des ensembles de protection. La réglementation sanitaire rend obligatoire ces opérations de vérification et d'entretien tous les 6 mois (Article 43 du Décret N°2001-1220 du 20 décembre 2001 - JO du 22 décembre 2001 - relatif aux eaux destinées à la consommation humaine), en précisant qu'elles doivent être réalisées par du personnel spécialement formé, et sous la responsabilité du propriétaire.
A ce jour, plusieurs organismes de formation dispensent une formation reconnue par les autorités sanitaires (voir plus haut « Qui peut vous aider ? »). Il convient de s'assurer de cette reconnaissance.
Il existe en outre une qualification QUALIBAT spécifique.
La maintenance des appareils WATTS est parmi les plus simples : accessibilité totale, pas d’outils spécifiques,
maintenance facile sous forme de modules complets échangeables. Pièces détachées disponibles sur stock et
largement distribuées.
7 - La gamme antipollution du N°1 Mondial
WATTS INDUSTRIES est le premier fabriquant d’ensemble de protection pour l’eau potable avec la gamme la plus complète au monde. WATTS INDUSTRIES est le premier à avoir introduit le disconnecteur BA sur le marché Français.
Les premiers appareils ont été installés dans les années 1970 dont certains sont toujours en fonctionnement aujourd’hui. La production est certifiée ISO 9001.
Chaque appareil est testé et contrôlé unitairement.
Catalogue pièces détachées, cliquer ici 
« Kits de maintenance pour disconnecteurs WATTS type BA ».
